conditions générales de vente

1. APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions ") s'appliquent à tout achat de produits sur le site Internet www.Biobic .ca (le " Site ") et elles ne modifient d'aucune façon les modalités ou les conditions de toute autre entente que l'acheteur (l'" Acheteur ") pourrait avoir conclue avec Bio Bic. L'acheteur reconnait expressément accepter sans réserve les conditions, nonobstant ses propres d'achat, même si celles-ci dérogent aux conditions.

2. COMMANDE MINIMUM REQUISE
Un minimum d'achats de 150 $ avant taxes est requis pour passer une commande en ligne. Toute commande ne rencontrant pas le minimum d’achat requis sera automatiquement annulée par Biobic.ca.

3. DISPONIBILITÉ DU PRODUIT
Les produits offerts et vendus sur le site Internet peuvent occasionnellement ne pas être disponibles à la date requise et au prix indiqué. Si un produit commandé n'est pas disponible au moment de l'expédition, les produits disponibles seront expédiés. En ce qui concerne les produits en rupture de stock, Bio Bic communiquera avec l'Acheteur afin de l'aviser de la date prévue d'expédition et/ou pour suggérer des produits alternatifs, selon le besoin.

4. PRIX EN LIGNE
Tous les prix affichés sont en dollars canadiens et n'incluent pas les taxes en vigueur, telle que la taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe fédérale sur les produits et services (TPS). Si applicable.

5. INFORMATION DE L'ACHETEUR ET PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT
Pour passer une commande de produits sur le site Internet, l'acheteur doit fournir son nom, son adresse de facturation, son adresse de livraison, son numéro de téléphone et une adresse courriel à des fins de services à la clientèle. Ces renseignements seront sauvegardés dans une base de données sécurisée afin de permettre à Bio Bic d'acheminer la commande.Notre serveur est sécurisé et un cadenas apparaît dans la barre d'adresse de notre site web.

L'Acheteur doit aussi fournir l'information nécessaire au paiement par carte de crédit (numéro de carte de crédit, date d'expiration, nom du détenteur) qui sera immédiatement cryptée à des fins de sécurité. Cette information n'est aucunement sauvegardée. Le paiement par carte de crédit est traité par Paypal à la date à laquelle la commande est reçue. Seules les cartes de crédit (Visa, MasterCard, American Express) issues d'institutions financières reconnues sont acceptées. Avant de débiter la carte de crédit, une autorisation devra être obtenue pour le montant de la commande. Une fois l'autorisation obtenue, la commande pourra être traitée et la carte de crédit de l'acheteur sera débitée.

Les chèques personnels, les paiements à la livraison et les mandats-poste ne sont pas acceptés.

Toutes les cartes de crédit doivent être valides et authentiques. L'acheteur doit être autorisé à l'utiliser. Si le débit n'est pas autorisé ou accepté, Bio Bic se réserve le droit d'annuler la commande sans préavis et sans aucune responsabilité ni obligation envers l'acheteur. Bio Bic se réserve le droit de cesser d'accepter les cartes de crédit d'un ou de plusieurs émetteurs en tout temps.

6. TRAITEMENT DES COMMANDES
Lorsque Bio Bic reçoit la commande, un courriel de confirmation de la commande est envoyé à l'acheteur. La commande est traitée dans les plus brefs délais.

7. EXPÉDITION
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur selon le total de votre commande; variant de 18.95$ à la gratuité (0$). Les produits frais et surgelés sont expédiés exclusivement par transport express pour conserver leurs qualités et livrés dans les 24h suivant leur expédition.

Bio Bic offre la livraison au Canada seulement dans les provinces du Québec, de l'Ontario, et du Nouveau-Brunswick et ne livre pas aux cases postales et dans certaines régions géographiques du Canada ayant un accès limité. Les livraisons sont effectuées pendant les heures ouvrables, soit de 9h à 17h, heure de l'Est et l'acheteur doit fournir une adresse de livraison accessible durant ces heures.

8. GARANTIE DE CONFORMITÉ
Bio Bic garantit que les produits expédiés sont conformes à la commande. Pour chaque livraison, la quantité reçue est présumée être la quantité commandée par l'acheteur, à moins que l'acheteur ne puisse fournir à Bio Bic la preuve concluante du contraire dans un délai maximum de un (1) jour suivant la date de livraison. Toute réclamation concernant la quantité ou la qualité de produits livrés peut être faite par écrit, immédiatement lors de la livraison sur le bon de livraison remis par l'agent de livraison ou par lettre recommandée adressée à Bio Bic dans un délai maximum de un (1) jour suivant la date de livraison des produits.

9. MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE
Chaque commande est traitée électroniquement. Par conséquent, aucune modification ou annulation ne peut être apportée une fois que la commande est reçue par Bio Bic. Prévoyez une option en cas d'absence pour la livraison.

10. RÉSERVE DE DROITS
Sous réserve des lois applicables, Bio Bic:
a) se réserve le droit de modifier les produits annoncés ou offerts en vente sur le site Internet, les prix et les spécifications de ces produits et toute offre promotionnelle en tout temps et de temps à autre sans donner d'avis ni engager sa responsabilité envers quiconque, y compris l'acheteur; b) se réserve le droit de limiter les quantités vendues ou offertes en vente;

c) ne garantit pas que le site Internet ou les documents qui y apparaissent sont complets, à jour ou exempts d'erreurs;

d) se réserve le droit d'annuler une commande, d'y mettre fin ou de ne pas la traiter (y compris une commande acceptée) si le prix ou toute autre information importante du site Internet est erroné;

e) se réserve le droit d'annuler une commande si les stocks d'un produit ne sont plus suffisants pour réaliser une commande ou si un produit n'est plus offert. Dans une telle éventualité, Bio Bic avisera l'acheteur que sa commande a été annulée et le créditera selon le type de paiement utilisé.

11. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Bio Bic se fie aux renseignements que l'acheteur fournit sur le site Internet afin de lui acheminer sa commande. L'acheteur s'engage :

• à ce que tous les renseignements fournis, y compris le nom, l'adresse de facturation, l'adresse de livraison, le(s) numéro(s) de carte(s) de crédit et date(s) d'expiration soient à jour, exacts et exhaustifs;

• à être seul responsable de tout dommage, coût, perte ou réclamation que l'acheteur, Bio Bic ou toute autre personne pourraient subir ou engager en raison d'un manquement à fournir des renseignements à jour, exacts et exhaustifs. Bio Bic peut recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels de l'acheteur afin d'assurer l'exploitation de son entreprise et d'accomplir ses obligations aux fins des présentes ou tel qu'autrement requis ou permis par la loi.

12. MODIFICATION DES CONDITIONS
Bio Bic se réserve le droit de modifier les présentes conditions à son gré et seul Bio Bic a le droit de le faire. Si les conditions sont modifiées, une nouvelle version des conditions sera affichée sur le site Internet et indiquera la date de mise à jour la plus récente. Une modification des conditions entre en vigueur dès l'affichage de leur version révisée. Toute commande effectuée sur le site Internet après l'entrée en vigueur des conditions révisées est soumise aux conditions révisées.

13. DIVISIBILITÉ
Dans le cas où, pour une raison quelconque, l'une des dispositions des présentes conditions s'avérait illégale, inapplicable, nulle ou déraisonnable, en tout ou en partie, les autres dispositions demeureront en vigueur et applicables comme si les présentes conditions avaient été conclues sans la disposition invalide; ladite clause sera remplacée par une clause valable dont la portée sera la plus similaire possible.
4. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION
Les présentes conditions sont régies exclusivement par les lois de la province du Québec et du Canada.

15. L'ACHETEUR RECONNAIT AVOIR LU LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET ACCEPTE LES MODALITÉS.